00000nam 2200000zi 4500 9.935691 CaOODSP 20250425132052 m o d f cr bn||||||||| 240320t20242024onc oz f000 0 fre d 9780660709185 CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- s-ck--- FR4-2023/9-PDF Colombia / Trade - Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the Republic of Colombia constituting an Agreement to amend the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Colombia, done at Lima on 21 November 2008 = Colombie / Commerce - Échange de lettres entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Colombie constituant un Accord modifiant l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, fait à Lima le 21 novembre 2008. Colombie / Commerce - Échange de lettres entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Colombie constituant un Accord modifiant l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, fait à Lima le 21 novembre 2008 [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024] ©2024 1 ressource en ligne (23 pages non numérotées). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2023/9 « Fait à Ottawa le 16 février 2021 et à Bogota le 4 août 2021. En vigueur le 10 juillet 2023. » « Annexe : Rectifications d’ordre technique SH 2012 et SH 2017 à l’Annexe 301 (Règles d’origine spécifiques) de l’Accord de libre-échange Canada – Colombie » -- Page [7]. Texte en anglais et en français. Libre-échange Droit Canada. Libre-échange Droit Colombie. Canada Relations extérieures Colombie. Colombie Relations extérieures Canada. Canada Relations extérieures Traités. Traités rvmgf Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Colombie, participant à un traité. Colombia / Trade - Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the Republic of Colombia constituting an Agreement to amend the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Colombia, done at Lima on 21 November 2008 = eng (CaOODSP)9.935689 Canada treaty series ; 2023/9. (CaOODSP)9.811738 PDF 1.13 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/amc-gac/FR4-2023-9.pdf