00000nam 2200000zi 4500 9.935728 CaOODSP 20240321083419 m o d f cr cn||||||||| 240321e201701##onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Iu4-211/2017-1F-PDF Résumé de l'évaluation des services liés aux brevets de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). [Ottawa] : Innovation, sciences et développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, janvier 2017. 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Summary of the evaluation of the Canadian Intellectual Property Office's (CIPO) patent services. « L'évaluation a porté sur le plus important secteur d'activité de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), soit les brevets, et s'est intéressée aux répercussions sur les clients canadiens. Elle couvre cinq années, d'avril 2010 à mars 2015 » -- À propos de l'évaluation, page [1]. Office de la propriété intellectuelle du Canada Évaluation. Brevets d'invention Délivrance Canada Évaluation. Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada, organisme de publication. Summary of the evaluation of the Canadian Intellectual Property Office's (CIPO) patent services. (CaOODSP)9.935727 PDF 335 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/isde-ised/iu4/Iu4-211-2017-1-fra.pdf HTML S.O. https://ised-isde.canada.ca/site/verification-evaluation/fr/rapports-devaluation/evaluation-finale-services-brevets-loffice-propriete-intellectuelle-canada/resume-levaluation-services-lies-aux-brevets-loffice-propriete-intellectuelle-canada-opic