00000nam 2200000zi 4500 9.935902 CaOODSP 20240507143956 m o d f cr bn||||||||| 240325s2024 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB441-386/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act respecting the establishment and award of a Special Service Medal for Domestic Emergency Relief Operations = Loi prévoyant la création et l'attribution de la Médaille du service spécial pour operations nationales de secours d'urgence. Loi prévoyant la création et l'attribution de la Médaille du service spécial pour operations nationales de secours d'urgence Titre abrégé : Loi sur la Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2024. 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C-... ; Projet de loi C-386, 1re session, 44e législature « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023-2024. » « Première lecture le 22 mars 2024. » « M. Doherty. » « 441365. » « Le texte crée une médaille qui sera attribuée aux membres, actuels et anciens, des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada, aux pompiers et aux anciens pompiers et aux premiers répondants et aux anciens premiers répondants ayant participé à certaines opérations nationales de secours d'urgence » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Secours aux victimes de catastrophes Médailles Droit Canada Législation. Projets de loi rvmgf An Act respecting the establishment and award of a Special Service Medal for Domestic Emergency Relief Operations = eng (CaOODSP)9.935901 Projet de loi C-... Projet de loi C-386, 1re session, 44e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 119 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/parl/XB441-386-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/44-1/projet-loi/C-386/premiere-lecture?col=2