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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aSB4-105/2014F-PDF
24500|aProcédures pour le transfert de ressources documentaires à valeur continue non publiées d'institutions du gouvernement du Canada à Bibliothèque et Archives Canada / |cBibliothèque et Archives Canada.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |b[Bibliothèque et Archives Canada = Library and Archives Canada], |c[2014]
300 |a1 ressource en ligne (42 pages) : |bphotographies
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Procedures for the transfer of unpublished information resources of enduring value from Government of Canada institutions to Library and Archives Canada.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Les procédures indiquent les étapes du transfert de RDVC non publiées, de tous les supports et les formats, d’institutions du gouvernement du Canada sous la garde et le contrôle de la BAC. Elles renferment les instructions et des recommandations sur l’exécution des activités du transfert, afin que les RDVC non publiées qui sont envoyées à la BAC soient dans un état qui facilite la conservation d’une longue durée et qui assure une disponibilité constante » -- But, page 5.
650 6|aSystèmes d'information|xGestion.
650 6|aSystèmes d'information de gestion|zCanada.
651 6|aCanada|xPolitique et gouvernement|vFonds d'archives.
7102 |aBibliothèque et archives Canada, |eorganisme de publication.
77508|tProcedures for the transfer of unpublished information resources of enduring value from Government of Canada institutions to Library and Archives Canada / |w(CaOODSP)9.935958
85640|qPDF|s949 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/bac-lac/SB4-105-2014-fra.pdf
85641|qHTML|sS.O.|uhttps://bibliotheque-archives.canada.ca/fra/services/gouvernement-canada/information-disposition/gestion-documents-administratifs/lignes-directrices-information/Pages/procedures-transfert-non-publiees.aspx