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0861 |aJ4-157/2024F-PDF
1001 |aStumpf, Bianca, |eauteur.
24510|aPratiques en matière de pensions alimentaires pour enfants au Canada : |brésultats des sondages nationaux sur le droit de la famille de 2022 / |cpréparé par Bianca Stumpf, Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la justice Canada.
264 1|a[Ottawa] : |bMinistière de la justice Canada = Department of Justice Canada, |cavril 2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (iii, 20 pages) : |billustrations en couleur
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Pratiques en matière de pensions alimentaires pour enfants au Canada : résultats des sondages nationaux sur le droit de la famille de 2022.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Depuis 1998, le ministère de la Justice Canada mène des sondages bisannuels sur les expériences des avocats et des juges en droit familial au Canada. Ces sondages recueillent des informations sur les caractéristiques des dossiers de droit de la famille gérés par les praticiens et sur leur expérience des différentes questions de droit de la famille. Ces informations contribuent à l'élaboration de politiques et de programmes liés au droit de la famille au Canada. Ce rapport présente les principaux résultats des sondages nationaux sur le droit de la famille de 2022 effectués auprès des avocats et des juges au Canada. Cette itération des sondages a permis de recueillir des informations sur les expériences, les pratiques et les problèmes liés aux pensions alimentaires pour enfants dans le système canadien de justice familiale » -- Introduction, page 3.
650 6|aPension alimentaire pour enfants|zCanada|xJurisprudence|vStatistiques.
650 6|aGarde conjointe des enfants|zCanada|xJurisprudence|vStatistiques.
655 7|aStatistiques|2rvmgf
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice. |bDivision de la recherche et de la statistique, |eorganisme de publication.
77508|tChild support practices in Canada : |w(CaOODSP)9.936088
85640|qPDF|s390 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/jus/J4-157-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/sondages2022-2022surveys/index.html