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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aYM32-3/441-S15F-PDF
1001 |aGood, Jesse, |eauteur.
24510|aProjet de loi S-15 : |bLoi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial / |cJesse Good et Marlisa Tiedemann.
24616|aRésumé législatif du projet de loi S-15 : |bLoi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
24610|aLoi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
250 |aVersion préliminaire, non révisée.
264 1|aOttawa : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (i, 8 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRésumé législatif ; |v44-1-S15-F
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Le 19 janvier 2024. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Bill S-15 : an Act to amend the Criminal Code and the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 7-8).
520 |a« Le projet de loi crée un certain nombre d'infractions au Code criminel concernant les éléphants et les grands singes, notamment les suivantes : posséder, faire se reproduire ou féconder un éléphant ou un grand singe en captivité; posséder un éléphant ou un grand singe et omettre de prendre des mesures raisonnables pour empêcher sa reproduction naturelle; participer à des activités au cours desquelles des éléphants ou des grands singes sont donnés en spectacle » -- Page 1.
61016|aCanada. |tCode criminel.
61016|aCanada. |tLoi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
650 6|aAnimaux sauvages en captivité|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bServices d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
77508|tBill S-15 : |w(CaOODSP)9.936364
794 |tProjet de loi S-15 : |bLe 23 février 2024|w(CaOODSP)9.936372
830#0|aRésumé législatif (Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires)|v44-1-S15-F.|w(CaOODSP)9.501179
85640|qPDF|s516 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/bdp-lop/ls/YM32-3-441-S15-fra.pdf