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043 |an-cn---
0861 |aYM32-3/441-S15-1F-PDF
1001 |aGood, Jesse, |eauteur.
24510|aProjet de loi S-15 : |bLoi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial / |cJesse Good et Marlisa Tiedemann.
24616|aRésumé législatif du projet de loi S-15 : |bLoi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
24610|aLoi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
264 1|aOttawa : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (i, 9 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRésumé législatif ; |v44-1-S15-F
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Le 23 février 2024. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Bill S-15 : an Act to amend the Criminal Code and the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 8-9).
520 |a« Le projet de loi crée diverses d'infractions au Code criminel (le Code) concernant les éléphants et les grands singes, notamment les suivantes : posséder, faire se reproduire ou féconder un éléphant ou un grand singe en captivité; posséder un éléphant ou un grand singe en captivité et omettre de prendre des mesures raisonnables pour empêcher sa reproduction naturelle; participer à des activités au cours desquelles des éléphants ou des grands singes en captivité sont donnés en spectacle » -- Page 1.
61016|aCanada. |tCode criminel.
61016|aCanada. |tLoi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
650 6|aAnimaux sauvages en captivité|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bServices d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
77508|tBill S-15 : |w(CaOODSP)9.936369
795 |tProjet de loi S-15 : |bVersion préliminaire, non révisée|w9.936365
830#0|aRésumé législatif (Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires)|v44-1-S15-F.|w(CaOODSP)9.501179
85640|qPDF|s710 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/bdp-lop/ls/YM32-3-441-S15-1-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/LegislativeSummaries/441S15E?