Déclaration de la victime au tribunal au Canada. Volume 7. Résumé des conclusions.: J3-8/1990-11F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement, organisme de publication.
Title Déclaration de la victime au tribunal au Canada. Volume 7. Résumé des conclusions.
Series title Document de travail ; WD1990-11b.
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Publié aussi en anglais sous le titre : Victim impact statements in Canada. Volume 7. A summary of the findings.
Comprend des références bibliographiques (page [35]).
Publishing information [Ottawa] : Sous-direction de la recherche et du développement, Secteur de la politique, des programmes et de la recherche, 1990.
Description 1 ressource en ligne (iv, 34 pages).
Catalogue number
  • J3-8/1990-11F-PDF
Subject terms Victimes d'actes criminels -- Canada.
Victimes d'actes criminels -- Enquêtes -- Canada.
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