000 02262cam  2200373zi 4500
0019.936397
003CaOODSP
00520240521111808
006m     o  d f      
007cr mn|||||||||
008240405t20242024onc     ob   f000 0 fre d
020 |a9780660712055
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aHR4-109/2024F-PDF
24500|aÉlaboration d'une politique sur les mesures d'adaptation en milieu de travail : |bun modèle à l'intention des employeurs sous réglementation fédérale.
264 1|a[Ottawa] : |bCommission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, |c[2024]
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (12 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Developing a workplace accommodation policy: a template for federally regulated employers.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent modèle aidera les employeurs sous réglementation fédérale à élaborer une politique sur les mesures d'adaptation conforme aux exigences de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) et de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA), en plus d'être un outil qui peut être modifié en fonction de chaque milieu de travail » -- Introduction, page 1.
650 6|aMilieu de travail|xAccessibilité aux personnes handicapées|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aDiscrimination dans l'emploi|zCanada|xPrévention.
650 6|aPersonnel|xDroits|zCanada.
7102 |aCommission canadienne des droits de la personne, |eorganisme de publication.
77508|tDeveloping a workplace accommodation policy : |w(CaOODSP)9.936395
795 |tÉlaboration d’une politique sur les mesures d’adaptation au travail.|w(CaOODSP)9.933980
85640|qPDF|s472 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/ccdp-chrc/HR4-109-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.chrc-ccdp.gc.ca/fr/ressources/publications/modele-elaboration-dune-politique-sur-les-mesures-dadaptation-en-milieu-de-travail