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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aH164-273/2024F-PDF
24500|aLigne directrice : |bexigences réglementaires associées à une identification numérique attribuée à une drogue (DIN).
250 |a[Édition de 2024/05/01].
264 1|a[Ottawa] : |bSanté Canada = Health Canada, |cmai 2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (36 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Date des changement de nature administrative : 2024/05/01. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance document: regulatory requirements for drug identification numbers (DINs).
520 |a« Lorsque Santé Canada autorise la mise en marché d’un médicament au Canada, une identification numérique de drogue (DIN) est émise au fabricant et imprimée sur les étiquettes des emballages. Un DIN indique que l’évaluation du médicament a satisfait les exigences de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements et que les bénéfices liés au médicament l’emportent sur les préjudices à la santé. Les fabricants de médicaments d’ordonnance et sans ordonnance doivent obtenir un DIN avant de pouvoir les commercialiser au Canada. En plus d’une autorisation de mise en marché, l’émission d’un avis de conformité (AC) peut être nécessaire pour ces médicaments »--Introduction, page 9.
650 6|aMédicaments|xÉtiquetage|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tGuidance document : |w(CaOODSP)9.936452
794 |tLigne directrice : |b[Édition de 2024/07/15]|w(CaOODSP)9.939767
795 |tLigne directrice : |b[Édition de 2021/06/28]|w(CaOODSP)9.899687
85640|qPDF|s569 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sc-hc/H164-273-2024-fra.pdf