000	00000nam 2200000zi 4500
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003	CaOODSP
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043	|an-cn---
086	1 |aIu4-230/2018-1F-PDF
245	00|aRésumé de l’évaluation horizontale de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
264	1|a[Ottawa] : |bInnovation, sciences et développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, |cmars 2018.
300	|a1 ressource en ligne (1 page non numérotée)
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aTitre de départ.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Summary of the horizontal evaluation of Canada’s Anti-Spam Legislation (CASL).
520	|a« Puisque la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) en est à ses débuts, l’évaluation portait sur son rendement jusqu’à maintenant, y compris la gouvernance, l’atteinte de résultats immédiats et la mesure dans laquelle l’incidence de la LCAP peut être mesurée. L’évaluation couvrait la période allant de 2010-2011 à 2016-2017. Des données sur le rendement étaient accessibles à partir de 2014-2015, soit lorsque la plupart des dispositions de la LCAP sont entrées en vigueur » -- À propos de l'évaluation, page [1].
610	16|aCanada. |bInnovation, sciences et développement économique Canada|xÉvaluation.
650	6|aPourriels|xDroit|zCanada|xÉvaluation.
710	1 |aCanada. |bInnovation, sciences et développement économique Canada, |eorganisme de publication.
775	08|tSummary of the horizontal evaluation of Canada’s Anti-Spam Legislation (CASL).|w(CaOODSP)9.936478
856	40|qPDF|s132 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/isde-ised/iu4/Iu4-230-2018-1-fra.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://ised-isde.canada.ca/site/verification-evaluation/fr/rapports-devaluation/evaluation-horizontale-loi-canadienne-anti-pourriel-lcap/resume-levaluation-horizontale-loi-canadienne-anti-pourriel