00000nam 2200000zi 4500 9.936812 CaOODSP 20240919124506 m o d f cr bn||||||||| 230415t20242024onc ob f000 0 fre d 9780660713861 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT39-10/2024F-PDF Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée. Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024. ©2024 1 ressource en ligne (26 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « Publié : le 2024-03-04. » Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on privacy practices. Comprend des références bibliographiques (pages [14-15]). « En plus des objectifs précisés dans la section 3.1 de la Politique sur la protection de la vie privée, les objectifs de la présente directive consistent à faciliter la mise en œuvre et la publication de pratiques solides et uniformes de gestion de la vie privée pour la protection des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie, qui comprend la création, la collecte, la conservation, l'usage, la communication et le retrait des renseignements personnels relevant des institutions fédérales, que les renseignements soient détenus par l'institution ou par un tiers agissant dans le cadre d'un accord d'échange de renseignements, d'une entente d'échange de renseignements ou d'un contrat avec une institution fédérale » -- Objectifs et résultats escomptés. Droit à la vie privée Politique gouvernementale Canada. Protection de l'information (Informatique) Politique gouvernementale Canada. Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. Directive on privacy practices. (CaOODSP)9.936811 Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée. (CaOODSP)9.943404 Directive intérimaire sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée. 2020 (CaOODSP)9.894329 PDF 185 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sct-tbs/BT39-10-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18309