Évaluation des accords tripartites de contribution avec la Colombie-Britannique : 2007-2008 à 2011-2012 : rapport final / Santé des Premières Nations et des Inuits.: H14-529/2013F-PDF

« Dans le cadre de l'Initiative tripartite de la Colombie-Britannique (C.-B.), Santé Canada a conclu deux accords de contribution avec l'Autorité sanitaire des Premières Nations (ASPN) de la C.-B. Ces accords (2007-2008 et 2010-2011) totalisaient 56 M$ et soutenaient les efforts de participation de l'ASPN à l'Initiative tripartite de la C.-B., en tant qu'organisme représentatif de l'ensemble des collectivités des Premières Nations de la C.-B. Ils ont permis à l'ASPN de prendre part aux activités tripartites, de renforcer ses capacités et de développer son fonctionnement. Cette évaluation a été ajoutée au Plan d'évaluation ministériel (PEM) de Santé Canada à l'exercice 2012-2013, et on prévoit qu'elle sera terminée d'ici mars 2013. Cet ajout fait suite aux conditions du gouvernement concernant l'approbation de l'accès au fonds pour le deuxième accord de contribution (17 M$ en 2011) et vient assurer la conformité à l'exigence prévue dans la Loi sur la gestion des finances publiques concernant la portée des évaluations des subventions et contributions (tous les cinq ans) » -- Sommaire, page v.

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