Règlement fédéral sur les halocarbures (2022) (RFH 2022) : fiche d'information de sensibilisation pour les techniciens d'entretien en réfrigération et climatisation.: En14-554/2024F-PDF

« Cette fiche d'information explique comment le Règlement fédéral sur les halocarbures (2022) (RFH 2022) s'applique aux techniciens d'entretien en réfrigération et climatisation qui sont des personnes responsables ou des personnes accréditées en vertu du règlement » -- Page [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Title Règlement fédéral sur les halocarbures (2022) (RFH 2022) : fiche d'information de sensibilisation pour les techniciens d'entretien en réfrigération et climatisation.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Halocarbon Regulations, 2022 (FHR 2022): awareness factsheet for refrigeration and air-conditioning service contractors.
« EC24125 » -- Page 3.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2024]
©2024
Description 1 ressource en ligne (3 pages)
ISBN 9780660714417
Catalogue number
  • En14-554/2024F-PDF
Departmental catalogue number EC24125
Subject terms Hydrocarbures halogénés -- Droit -- Canada.
Fluides frigorigènes -- Droit -- Canada.
Substances qui appauvrissent la couche d'ozone -- Réduction -- Droit -- Canada.
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