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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aXC75-1/1-441-16F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent du commerce international, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aProjet de règlement sur les biocides au Canada : |bpossibles répercussions commerciales / |cla présidente, l'hon. Judy A. Sgro.
264 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |cavril 2024.
300 |a1 ressource en ligne (vii, 17 pages) : |billustrations.
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent du commerce international ; |v16e rapport, 44e législature, 1re session
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Canada's proposed biocides regulations: potential trade-related impacts.
520 |a« Le présent rapport résume les commentaires formulés par les témoins et contenus dans les mémoires présentés au Comité au sujet du projet de règlement. En particulier, les trois premières sections présentent des observations sur les possibles effets commerciaux directs et indirects du projet de règlement sur les importateurs et les consommateurs canadiens de biocides et de produits connexes, sur les fabricants nationaux de biocides et de produits connexes, ainsi que sur les relations commerciales du Canada. La dernière section comprend les réflexions et recommandations du Comité » -- Introduction, page 4.
650 6|aDésinfectants|xIndustrie|xDroit|zCanada.
651 6|aCanada|xCommerce.
7001 |aSgro, Judy, |d1944-
77508|tCanada's proposed biocides regulations : |w(CaOODSP)9.937119
830#0|aRapport du Comité permanent du commerce international ;|v16e rapport, 44e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.503394
85640|qPDF|s2.05 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/parl/xc75-1/XC75-1-1-441-16-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/44-1/CIIT/rapport-16