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0861 |aSF31-175/2024F-PDF
24500|aFeuille de route sur les obligations des institutions fédérales en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bCommissariat aux langues officielles = Office of the Commissioner of Official Languages, |c[2024]
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (14 pages)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Roadmap for federal institutions' obligations under Part VII of the Official Languages Act.
520 |a« Cette feuille de route se veut donc, avant tout, un outil pratique pour aider les institutions fédérales à saisir le sens de la partie VII de la Loi afin de pleinement la mettre en œuvre. Il s’agit aussi d’un outil qui permettra aux communautés et aux particuliers visés par la partie VII de la Loi de mieux comprendre les droits que leur confère celle-ci. Enfin, cette feuille de route sert de complément d’information à la Loi elle-même, telle qu’elle est interprétée par le Commissariat aux langues officielles » -- Introduction, page 3.
61016|aCanada. |tLoi sur les langues officielles.
650 6|aPolitique linguistique|zCanada.
650 6|aBilinguisme|zCanada.
7101 |aCanada. |bCommissariat aux langues officielles, |eorganisme de publication.
77508|tRoadmap for federal institutions’ obligations under Part VII of the Official Languages Act.|w(CaOODSP)9.937376
85640|qPDF|s756 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/clo-ocol/SF31-175-2024-fra.pdf