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043 |an-cn---
0861 |aXB441-388/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to fast track energy and mining projects and to facilitate the provision of munitions to Ukraine and develop its munitions industry = |bLoi visant à accélérer les projets énergétiques et miniers ainsi qu’à faciliter la fourniture de matériel de guerre à l’Ukraine et à développer l’industrie ukrainienne de fabrication de matériel de guerre.
24631|aLoi visant à accélérer les projets énergétiques et miniers ainsi qu’à faciliter la fourniture de matériel de guerre à l’Ukraine et à développer l’industrie ukrainienne de fabrication de matériel de guerre
2461 |iTitre abrégé : |aLoi visant à stimuler les projets énergétiques et miniers canadiens et à accroître l’approvisionnement de l’Ukraine en matériel de guerre
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2024.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-388, 1re session, 44e législature
500 |a« Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024. »
500 |a« Première lecture le 2 mai 2024. »
500 |a« M. Genuis. »
500 |a« 441362. »
520 |a« Le texte prévoit l’établissement d’un plan en vue d’accélérer les projets énergétiques et miniers canadiens.Il modifie aussi la Loi sur la production de défense, la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, la Loi sur le développement des exportations et la Loi sur la Banque de développement du Canada afin de faciliter la fourniture de matériel de guerre à l’Ukraine » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aMines|xDroit|zCanada.
650 6|aAide économique canadienne|zUkraine.
650 6|aAssistance militaire canadienne|zUkraine.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to fast track energy and mining projects and to facilitate the provision of munitions to Ukraine and develop its munitions industry = |w(CaOODSP)9.937700
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-388, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s182 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/parl/XB441-388-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/44-1/projet-loi/C-388/premiere-lecture