00000nam 2200000zi 4500 9.937779 CaOODSP 20250829082808 m o d f cr mn||||||||| 240506s2025 quc o f000 0 fre d 9780660717678 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y2y2 ST99-87/2024F-PDF Rapport sur ce que nous avons entendu : consultation des Canadiens au sujet de la modernisation du cadre règlementaire canadien régissant les activités spatiales. [Saint-Hubert, Québec] : Agence spatiale canadienne = Canadian Space Agency, [2025] 1 ressource en ligne (7 pages) Publié aussi en anglais sous le titre : What we heard report: consulting Canadians on a modern regulatory framework for space. « Du 31 janvier au 4 avril 2023, le gouvernement du Canada a invité les Canadiens à lui faire part de leur point de vue sur le cadre de réglementation spatiale du Canada. Au total, 49 présentations ont été reçues d'intervenants de l'industrie, du milieu universitaire, d'associations, de groupes de réflexion et du grand public. Ces présentations éclaireront l'examen en cours du cadre de réglementation du Canada pour les activités liées à l'espace, comme l'énonce Exploration, imagination, innovation - une nouvelle stratégie spatiale pour le Canada. Le présent rapport résume les principaux thèmes qui sont ressortis du processus de consultation. Compte tenu de la profondeur et de l'ampleur de l'information reçue, ce rapport reflète l'esprit des idées et des points de vue soulevés. Les commentaires ont été regroupés et aucune attribution à des personnes ou à des organisations n'a été faite. Les points de vue exprimés sont ceux des participants et ne doivent pas être interprétés comme représentatifs des positions ou des points de vue du gouvernement du Canada, et ne sous-entendent pas un consensus. … » -- Résumé, page 1. Droit spatial Canada Opinion publique. Espace extra-atmosphérique Industrialisation Droit Canada Opinion publique. Industries aérospatiales Droit Canada Opinion publique. Astronautique Politique gouvernementale Canada Opinion publique. Agence spatiale canadienne, organisme de publication. What we heard report : (CaOODSP)9.937777 PDF 646 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asc-csa/ST99-87-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.asc-csa.gc.ca/fra/transparence/consultations/ce-que-nous-avons-entendu-consultation-canadiens-cadre-reglementation-moderne-espace.asp