00000nam 2200000zi 4500 9.938329 CaOODSP 20240515154002 m o d f cr cn||||||||| 240514e201607##onco ob f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- T22-271/2016F-PDF Évaluation de la subvention de Transports Canada à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour le Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP) / Services d’évaluation et de conseils. [Ottawa] : Transport Canada = Transports Canada, juillet 2016. 1 ressource en ligne (10 pages) + sommaire (1 page non numérotée) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of Transport Canada’s Grant to the International Civil Aviation Organization (ICAO) for the Cooperative Development of Operational Safety and Continuing Airworthiness Program (COSCAP). « Cette évaluation est requise conformément au paragraphe 42(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle aborde la pertinence et le rendement du programme de subventions qui fournit un financement à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en soutien au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP). L’évaluation a porté sur la période de 2009-2010 à 2013-2014. Puisque ce programme de subventions est de faible importance (130 000 $ annuellement) et à faible risque, une approche simplifiée à l’évaluation a été adoptée, mettant à jour les renseignements clés provenant de l’évaluation précédente en utilisant les données financières et les renseignements des documents de l’OACI » -- Sommaire, page 1. Canada. Transports Canada Évaluation. Organisation de l'aviation civile internationale. Aéronautique Canada Sécurité Mesures. Canada. Transports Canada. Services d'évaluation et de conseils, organisme de publication. Evaluation of Transport Canada's grant to the International Civil Aviation Organization (ICAO) for the Cooperative Development of Operational Safety and Continuing Airworthiness Program (COSCAP) / (CaOODSP)9.934638 PDF 254 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/tc/T22-271-2016-fra.pdf (évaluation) PDF 21 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/tc/T22-271-2016-1-fra.pdf (sommaire de l’évaluation)