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043 |an-cn---
0861 |aFR4-2024/8-PDF
1300 |aAccord entre le Gouvernement du Canada et les Nations Unies représentées par le Programme des Nations Unies pour l'environnement concernant la quatrième session du comité intergouvernemental de négociation chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution par les matières plastiques, y compris dans le milieu marin (INC-4) |d(2024 avril 4)
24510|aUnited Nations / Pollution - Agreement between the Government of Canada and the United Nations as represented by the United Nations Environment Programme regarding the Fourth Session of the Intergovernmental Negotiating Committee to Develop an International Legally Binding Instrument on Plastic Pollution, Including in the Marine Environment (INC-4) = |bNations Unies / Pollution - Accord entre le Gouvernement du Canada et les Nations Unies représentées par le Programme des Nations Unies pour l'environnement concernant la quatrième session du comité intergouvernemental de négociation chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution par les matières plastiques, y compris dans le milieu marin (INC-4).
24631|aNations Unies / Pollution - Accord entre le Gouvernement du Canada et les Nations Unies représentées par le Programme des Nations Unies pour l'environnement concernant la quatrième session du comité intergouvernemental de négociation chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution par les matières plastiques, y compris dans le milieu marin (INC-4)
264 1|a[Ottawa] : |bTreaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, |c[2024]
264 4|a©2024
300 |a1 ressource en ligne (8, 8 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aTreaty series = |aRecueil des traités ; |v2024/8
500 |a« Fait à Nairobi le 4 avril 2024. En vigueur le 4 avril 2024. »
500 |aNumérotation répétée sur les pages suppléants.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aMatières plastiques|xDéchets|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aDébris marins en plastique|xDroit|zCanada|vLégislation.
651 6|aCanada|xRelations extérieures|vTraités.
655 7|aTraités|2rvmgf
7101 |aCanada. |bAffaires mondiales Canada. |bDirection du droit des traités, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada, |eparticipant à un traité.
7102 |aProgramme des Nations Unies pour l'environnement, |eparticipant à un traité.
791 |tUnited Nations / Pollution - Agreement between the Government of Canada and the United Nations as represented by the United Nations Environment Programme regarding the Fourth Session of the Intergovernmental Negotiating Committee to Develop an International Legally Binding Instrument on Plastic Pollution, Including in the Marine Environment (INC-4) = |w(CaOODSP)9.938428
830#0|aCanada treaty series ;|v2024/8.|w(CaOODSP)9.811738
85640|qPDF|s551 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/amc-gac/FR4-2024-8.pdf