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0861 |aPS38-130/2024F-PDF
24500|aVérification des contrôles ciblés des permis de séjour temporaire / |cDirection de la vérification interne et de l’évaluation des programmes.
264 1|a[Ottawa] : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c[2024]
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (25 pages) : |billustrations, graphiques
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Targeted control audit of temporary resident permits.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Un permis de séjour temporaire (PST) peut être délivré dans des circonstances exceptionnelles à un étranger : qui serait autrement interdit de territoire et non autorisé à entrer au Canada; et lorsque l’agent est convaincu que le besoin de l’étranger d’entrer au Canada ou d’y rester est suffisamment important pour l’emporter sur les risques posés à la santé et à la sécurité de la société canadienne. Le PST peut être délivré pour une durée maximale de trois ans. Il peut être délivré pour une seule entrée ou pour des entrées multiples, selon les circonstances » -- Introduction, page 3.
61020|aAgence des services frontaliers du Canada. |bDirection de l'évaluation des programmes et de la vérification interne.
650 6|aImmigrants|zCanada.
650 6|aImmigrants|xServices|zCanada.
651 6|aCanada|xÉmigration et immigration.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada. |bDirection de l'évaluation des programmes et de la vérification interne, |eorganisme de publication.
77508|tTargeted control audit of temporary resident permits / |w(CaOODSP)9.938634
85640|qPDF|s1.32 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/asfc-cbsa/PS38-130-2024-fra.pdf