00000nam 2200000zi 4500 9.938684 CaOODSP 20240527121444 m o d f cr mn||||||||| 240527e200712 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H14-588/2007F-PDF Consultation des intervenants sur le projet de cadre de réglementation du sang et des composants sanguins : mars-novembre 2007 : rapport de consultation / Division de la politique et de la promotion, Centre des politiques et des affaires réglementaires, Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques. [Ottawa] : Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, décembre 2007. 1 ressource en ligne (48 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Stakeholder consultation on the proposed regulatory framework for blood and blood components : March-November 2007 : consultation report. « Le cadre de réglementation du sang de Santé Canada, régi par la Loi sur les aliments et drogues, fait actuellement l’objet d’une révision en vue du renouvellement du système canadien d’approvisionnement en sang. Cette initiative assurera la sécurité du sang total et des composants sanguins au Canada par la mise à jour de certaines exigences de réglementation ou la création d’exigences particulières qui correspondent aux pratiques et aux techniques actuelles, et ce, selon les normes généralement admises en matière de sécurité » -- Aperçu, page 4. Banques de sang Droit Canada. Sang Transfusion Sécurité Règlements Canada. Canada. Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, organisme de publication. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Stakeholder consultation on the proposed regulatory framework for blood and blood components : (CaOODSP)9.935352 PDF 238 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sc-hc/H14-588-2007-fra.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/rapports-publications/produits-biologiques-radio-pharmaceutiques-therapies-genetiques/consultation-intervenants-projet-cadre-reglementation-propose-sang-composants-sanguins-mars-novembre-2007-rapport-consultation.html