L'effluenceur vol. 9 : autorisations temporaires de dérivation, document d'orientation.: En14-557/2-2024F-PDF
« Les autorisations temporaires de dérivation (ATD) permettent au propriétaire ou à l’exploitant de se soustraire à un ou plusieurs processus de traitement pendant une période définie. Ceci pourrait entraîner un dépassement des normes à l’effluent spécifiées dans le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissements des eaux usées (le Règlement). Les ATD peuvent être délivrées dans les circonstances suivantes : pour permettre au propriétaire ou à l’exploitant d’exécuter les travaux de construction ou d’entretien nécessaires à son système de traitement des eaux usées; pour répondre à un événement prévu qui se produit indépendamment de la volonté du propriétaire ou de l’exploitant. Une dérivation temporaire peut être autorisée à partir du ou des points de rejet final ou points de débordement » -- Description de l’autorisation temporaire de dérivation, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.938688&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | L'effluenceur vol. 9 : autorisations temporaires de dérivation, document d'orientation. |
| Variant title | Autorisation temporaires de dérivations - document d’orientation |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture Publié aussi en anglais sous le titre : The Effluencer vol. 9 : temporary bypass authorizations guidance document. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Gatineau, Québec : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (16 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660721149 |
| Catalogue number |
|
| Departmental catalogue number | EC24117 |
| Subject terms | Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées. Eaux usées -- Stations de traitement -- Droit -- Canada. Eaux usées -- Aspect de l'environnement -- Canada. |
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