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043 |an-cn---
0861 |aXB441-391/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the Criminal Code and the Controlled Drugs and Substances Act (possession of weapons and drugs in hospitals = |bLoi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (possession d’armes et de drogues dans les hôpitaux).
24611|aLoi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (possession d’armes et de drogues dans les hôpitaux)
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur la sécurité dans les hôpitaux
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2024.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-391, 1re session, 44e législature
500 |a« Première lecture le 28 mai 2024. »
520 |a« Le texte modifie le Code criminel afin d’exiger que le tribunal considère comme circonstance aggravante le fait qu’une personne a eu en sa possession une arme à l’intérieur d’un hôpital ou près de celui-ci, sur le terrain d’un hôpital ou près de ce terrain ou à l’intérieur de tout autre établissement de santé public ou près d’un tel établissement. Il modifie également la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin d’empêcher le ministre d’accorder une exemption qui entraînerait l’utilisation illicite ou non prescrite d’une substance désignée dans un hôpital »--Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
61016|aCanada. |tCode criminel.
650 6|aArmes à feu|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aMédecine|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aMédicaments|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to amend the Criminal Code and the Controlled Drugs and Substances Act (possession of weapons and drugs in hospitals = |w(CaOODSP)9.938734
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-391, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s137 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/parl/XB441-391-1.pdf
85640|qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/44-1/projet-loi/C-391/premiere-lecture