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0861 |aEm12-125/2024F-MP4|zEm12-125/2024F-MP3
24500|aRésumé du projet de règlement sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bGouvernement du Canada, |c[2024]
300 |a1 ressource en ligne (1 fichier vidéo (20 min., 7 sec.)) : |bmuet, couleur
336 |aimage animée bidimensionnelle|btdi|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié par Emploi et développement social Canada.
500 |aLe numéro de catalogue (Em12-125/2024F-MP3) imprimé dans cette publication est incorrect.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Summary of the proposed Canada disability benefit regulations.
500 |aDisponible en streaming vidéo ou en fichier MP4 téléchargeable.
520 |a« La Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées a reçu la sanction royale (est devenue loi) le 22 juin 2023. Cette loi sert de cadre à la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Cette prestation est créée pour réduire la pauvreté et renforcer la sécurité financière des personnes handicapées en âge de travailler. Le Règlement sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées permettra le versement de cette prestation. Les paiements devraient commencer en juillet 2025. Ce qui suit est un résumé du projet du règlement. Ce résumé ne constitue pas un document juridique. Il ne s'agit pas non plus d'un outil destiné à être utilisé pour interpretér le règlement » -- Introduction, Fourni par l'éditeur.
588 |aDescription basée sur la ressource en ligne; titre de l'écran titre (Emploi et développement social Canada, consulté le 31 juillet 2024).
650 6|aAssurance-invalidité|xDroit|zCanada.
655 7|aVidéos pour personnes handicapées auditives|2rvmgf
655 7|aVidéos sur Internet|2rvmgf
655 7|aMatériel d'éducation et de formation|2rvmgf
7101 |aCanada. |bEmploi et développement social Canada, |eorganisme de publication.
77508|tSummary of the proposed Canada disability benefit regulations.|w(CaOODSP)9.938939
85640|qMP4|s912.75 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/edsc-esdc/Em12-125-2024-fra.mp4
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/prestation-situation-handicap/resume-reglement.html