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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
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043 |an-cn---
0861 |aXB441-64/3-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act respecting pharmacare = |bLoi concernant l'assurance médicaments.
24631|aLoi concernant l'assurance médicaments
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur l'assurance médicaments
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2024.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 6 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-64, 1re session, 44e législature
500 |a« Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023-2024. »
500 |a« Adopté par la Chambre des communes le 3 juin 2024. »
500 |a« 91171. »
520 |a« Le texte énonce les principes que le ministre de la Santé prend en compte dans la poursuite du travail vers la mise en œuvre d'un régime d'assurance médicaments national et universel. Il prévoit aussi l'obligation pour le ministre d'effectuer des paiements, en certaines circonstances, relativement à la couverture de médicaments sur ordonnance et de produits connexes. Il énonce également certains pouvoirs et certaines obligations de ce ministre, y compris relativement à l'élaboration d'une liste — qui servira de point de départ à l'élaboration d'une liste nationale de médicaments — et à l'élaboration d'une stratégie nationale d'achat en gros, et prévoit l'obligation pour ce ministre de publier une stratégie pancanadienne relative à l'utilisation appropriée des médicaments sur ordonnance et des produits connexes. Enfin, il prévoit la constitution d'un comité d'experts chargé de formuler des recommandations » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aAssurance-médicaments|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act respecting pharmacare = |w(CaOODSP)9.938983
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-64, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s151 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/parl/XB441-64-3.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/44-1/projet-loi/C-64/troisieme-lecture?col=2