000 03464nam  2200409zi 4500
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003CaOODSP
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008240606e201309##oncad   o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aH14-574/2013F-PDF
0861 |aH14-574/2013-1F-PDF
24500|aAudit de la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques - substances existantes : |brapport d'audit final / |cBureau de la vérification et de la responsabilisation du portefeuille.
24613|aRapport d'audit final : |baudit de la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques - substances existantes
264 1|a[Ottawa] : |bSanté Canada = Health Canada, |cseptembre 2013.
300 |a1 ressource en ligne (i, 30 pages) : |billustrations, graphiques + |e1 réponse et plan d'action de la direction (8 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Audit of the implementation of the Chemicals Management Plan – existing substances : final report.
520 |a« Le présent audit s'est concentré sur la mise en œuvre d'éléments du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) en ce qui concerne 4 300 substances chimiques existantes. En décembre 2006, le gouvernement du Canada a lancé l'initiative du PGPC pour aborder de manière stratégique ces substances prioritaires. Le gouvernement gère le travail en trois phases sur une période de 14 ans, qui a débuté en 2006-2007 et qui prendra fin en 2020-2021. Le PGPC est une initiative dont Santé Canada et Environnement Canada assurent la gestion conjointe et rassemble sous une seule stratégie les programmes fédéraux existants sur les produits chimiques liés à Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) » -- Sommaire, page i.
61016|aCanada. |bSanté Canada|xAudit.
61016|aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada|xAudit.
650 6|aProduits chimiques|zCanada|xGestion|xAudit.
650 6|aProduits chimiques|xÉvaluation du risque|zCanada.
650 6|aProduits chimiques|zCanada|xSécurité|xMesures|xAudit.
7101 |aCanada. |bSanté Canada. |bBureau de la vérification et de la responsabilisation du portefeuille, |eorganisme de publication.
77508|tAudit of the implementation of the Chemicals Management Plan – existing substances : |w(CaOODSP)9.933654
85640|qPDF|s469 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sc-hc/H14-574-2013-fra.pdf|zRapport
85640|qPDF|s33 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sc-hc/H14-574-2013-1-fra.pdf|zRéponse et plan d'action de la direction
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/rapports-publications/rapports-verification/2013/rapport-audit-final-audit-mise-oeuvre-plan-gestion-produits-chimiques-substances-existantes.html|zRapport
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/rapports-publications/rapports-verification/2013/reponse-plan-action-direction-audit-mise-oeuvre-plan-gestion-produits-chimiques-substances-existantes.html|zRéponse et plan d'action de la direction