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043 |an-cn---
0861 |aBT22-284/2024F-PDF
24500|aRapport ce que nous avons entendu dans le cadre de la mobilisation sur l'examen réglementaire de l'économie bleue.
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (26 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Publié : le 2024-04-29. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : What we heard report on the blue economy regulatory review engagement.
520 |a« Les partenaires et les intervenants ont souligné les possibilités pour le Canada d'améliorer les pratiques réglementaires dans l'espace marin afin de soutenir la croissance économique et l'innovation. Le présent document est un résumé de tous les commentaires reçus au cours du processus de mobilisation du public » -- Page 1.
650 6|aRessources marines|xPolitique gouvernementale|zCanada|xOpinion publique.
650 6|aConservation des ressources marines|zCanada|xOpinion publique.
650 6|aRessources marines|xExploitation|zCanada|xOpinion publique.
650 6|aDéveloppement durable|xPolitique gouvernementale|zCanada|xOpinion publique.
650 6|aOpinion publique|zCanada.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|tWhat we heard report on the blue economy regulatory review engagement.|w(CaOODSP)9.939079
85640|qPDF|s359 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sct-tbs/BT22-284-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/evaluation-reglementation-resultats/ce-que-nous-avons-entendu-rapport-ereb.html