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0861 |aBT48-45/2024F-PDF
24500|aNorme référentielle relative aux données sur le numéro d'entreprise.
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (6 pages non numérotées)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Data reference standard on the business number.
500 |a« Publié : le 2024-05-06. »
500 |a« Date de modification : 2024-06-13 » -- Page [6].
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« La présente Norme référentielle relative aux données vise à faire en sorte que les ministères et organismes utilisent le numéro d'entreprise (NE) comme identifiant normalisé pour toutes les opérations entre les entreprises et le gouvernement du Canada (GC). Le NE est un numéro unique à neuf chiffres attribué à une entreprise dans le but de fournir un format de représentation cohérent pour identifier les entreprises au Canada. La présente Norme vise aussi à normaliser le format de saisie des NE dans les systèmes et les jeux de données afin de permettre l'interopérabilité des données et d'en améliorer la qualité. … » -- Préambule.
650 6|aAdministration publique|xInformatique|xNormes|zCanada.
650 6|aEntreprises|xInformatique|xNormes|zCanada.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|tData reference standard on the business number.|w(CaOODSP)9.939082
85640|qPDF|s275 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sct-tbs/BT48-45-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/innovations-gouvernementales-numeriques/permettre-interoperabilite/normes-referentielles-pangouvernementales-relatives-donnees-gc/norme-referentielle-relative-donnees-numero-entreprise.html