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0861 |aBT39-83/2024F-PDF
24500|aDocument d'orientation sur la divulgation de documents historiques en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (19 pages)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Publié : le 2024-05-27. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Policy guidance on the disclosure of historical records under the Access to Information Act.
520 |a« Le présent document d'orientation porte principalement sur les documents historiques qui, dans ce contexte-ci, sont définis comme les documents datant d'au moins 20 ans. Cette définition est conforme aux lignes directrices générales en matière de communication des documents dans d'autres pays aux vues similaires et aux délais légaux qui s'appliquent à l'exercice du pouvoir discrétionnaire en vertu de certains articles de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) » -- Portée, page 2.
61016|aCanada. |tLoi sur l'accès à l'information.
650 6|aGestion des documents|zCanada.
650 6|aDivulgation d'informations|zCanada.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
77508|tPolicy guidance on the disclosure of historical records under the Access to Information Act.|w(CaOODSP)9.939156
85640|qPDF|s342 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sct-tbs/BT39-83-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/politiques-directives-acces-information/document-orientation-divulgation-documents-historiques-loi-acces-information.html