00000nam 2200000zi 4500 9.939188 CaOODSP 20241018134626 m o d f cr mn||||||||| 240610t20242024onc o f000 0 fre d 9780660722986 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT42-214/2026F-PDF Praticien du droit (LP) convention entre le Conseil du trésor et l’Association des juristes de justice groupe : praticien du droit (tous les employés) : date d’expiration, le 9 mai 2026. Convention entre le Conseil du trésor et Association des juristes de justice : groupe, praticien du droit (tous les employés) : code, 214 : date d’expiration, le 09 mai 2026. Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024. ©2024 1 ressource en ligne (151 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Law practitioner (LP) agreement between the Treasury Board and the Association of Justice Counsel group : law practitioner (all employees) : expiry date, May 9, 2026. « Publié : le 2024-07-22. » « Date de modification : 2018-04-30. » « La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’employeur, les juristes et l’Association, l’établissement de certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des juristes assujettis à la présente convention » -- Article 1 : objet de la convention et reconnaissance, page [5]. Conventions collectives Fonctionnaires Canada. Conventions collectives Avocats Canada. Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. Association des juristes de justice, organisme de publication. Law practitioner (LP) agreement between the Treasury Board and the Association of Justice Counsel group : (CaOODSP)9.939187 Convention entre le Conseil du trésor et l'Association des juristes de justice : 2022 (CaOODSP)9.880989 PDF 0.97 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sct-tbs/BT42-214-2026-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.canada.ca/agreements-conventions/view-visualiser-fra.aspx?id=13