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0861 |aBT42-214/2026F-PDF
24500|aPraticien du droit (LP) convention entre le Conseil du trésor et l’Association des juristes de justice groupe : |bpraticien du droit (tous les employés) : date d’expiration, le 9 mai 2026.
24613|aConvention entre le Conseil du trésor et Association des juristes de justice : |bgroupe, praticien du droit (tous les employés) : code, 214 : date d’expiration, le 09 mai 2026.
264 1|aOttawa, Ontario : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, |c2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (151 pages non numérotées)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Law practitioner (LP) agreement between the Treasury Board and the Association of Justice Counsel group : law practitioner (all employees) : expiry date, May 9, 2026.
500 |a« Publié : le 2024-07-22. »
500 |a« Date de modification : 2018-04-30. »
520 |a« La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’employeur, les juristes et l’Association, l’établissement de certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des juristes assujettis à la présente convention » -- Article 1 : objet de la convention et reconnaissance, page [5].
650 6|aConventions collectives|xFonctionnaires|zCanada.
650 6|aConventions collectives|xAvocats|zCanada.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor, |eorganisme de publication.
7102 |aAssociation des juristes de justice, |eorganisme de publication.
77508|tLaw practitioner (LP) agreement between the Treasury Board and the Association of Justice Counsel group : |w(CaOODSP)9.939187
795 |tConvention entre le Conseil du trésor et l'Association des juristes de justice : |b2022|w(CaOODSP)9.880989
85640|qPDF|s0.97 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sct-tbs/BT42-214-2026-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.canada.ca/agreements-conventions/view-visualiser-fra.aspx?id=13