00000nam 2200000zi 4500 9.939226 CaOODSP 20250425095504 m o d f cr bn||||||||| 240611s1997 onc ob f000 0 fre d 0-662-25401-5 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CW69-10/1-97-1F-PDF CW69-10/1-97-1F Attridge, Ian, 1962- auteur. Estimation et imposition des services fonciers de conservation au Canada / préparé par Ian C. Attridge. Ottawa (Ontario) : Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada), 1997. 1 ressource en ligne (xvii, 85 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport ; n° 97-1 Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Conservation easement valuation and taxation in Canada. Comprend des références bibliographiques (pages 63-66). « Au Canada, le propriétaire foncier privé est l'un des partenaires les plus importants dans les efforts nationaux visant à préserver le patrimoine naturel canadien et un legs fondé sur l'utilisation et l'appréciation de nos ressources naturelles renouvelables. Le Conseil nord-américain de conservation des terres humides (CNACTH) (Canada) et ses partenaires tentent de susciter la collaboration des particuliers et des entreprises dans le but de préserver la biodiversité de ces terres de propriété privée dans l'ensemble du Canada. À cette fin, le Conseil publie le présent rapport, son troisième sur la législation et les politiques depuis 1992, pour l'utilisation de services fonciers, de clauses restrictives, de servitudes en matière de conservation et de dons de terres au Canada. La présente publication, précédée de Ce n'est pas un cadeau : les terres écosensibles et la fiscalité par Denhez (1992) et de Législation canadienne sur les clauses restrictives, services fonciers et servitudes en matière de conservation : la situation actuelle par Silver et al. (1995) a permis d'élever le niveau de sensibilisation des Canadiens quant à la nécessité de modifier les politiques de législation et d'évaluation fiscale dans un but de conservation de la biodiversité au Canada. Le gouvernement fédéral a réagi aux nombreuses recommandations de ces rapports dans ses budgets de 1995, 1996 et 1997 » -- Avant-propos, page v. Impôt sur la fortune Aspect de l'environnement Canada. Propriété foncière Impôts Canada. Utilisation du sol Aspect de l'environnement Canada. Zones humides Conservation Canada. Servitudes en matière de conservation Canada. Droit de passage Aspect de l'environnement Canada. Property tax Environmental aspects Canada. Land tenure Taxation Canada. Land use Environmental aspects Canada. Wetland conservation Canada. Conservation easements Canada. Right of way Environmental aspects Canada. Service canadien de la faune, organisme de publication. Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada), organisme de publication. PDF 6.12 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/eccc/cw69/CW69-10-1-97-1-fra.pdf