An Act to amend the Excise Tax Act (carbon pollution pricing) = Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (tarification de la pollution par le carbone.: XB441-396/1-PDF
« Le texte modifie la Loi sur la taxe d’accise afin d’éliminer la taxe sur les produits et services (TPS) relativement à la tarification de la pollution par le carbone » -- Sommaire, page ii.
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Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
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Title | An Act to amend the Excise Tax Act (carbon pollution pricing) = Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (tarification de la pollution par le carbone. |
Variant title | Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (tarification de la pollution par le carbone Titre abrégé : Loi visant à mettre fin à la taxe sur la taxe sur le carbone |
Series title | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-396, 1re session, 44e législature |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | Bilingual-[French | English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | « M. Duncan. » Titre de la couverture. « Première lecture le 12 juin 2024. » « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II-1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024. » Texte en français et en anglais. |
Publishing information | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2024. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
Catalogue number |
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Subject terms | Canada. Loi sur la stratégie nationale sur le logement. Taxe sur le carbone -- Droit -- Canada -- Législation. Taxe sur les produits et services -- Droit -- Canada -- Législation. |
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