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0861 |aXB441-398/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the National Housing Strategy Act = |bLoi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement.
24611|aLoi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2024.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-398, 1re session, 44e législature
500 |a« Mme. Kwan. »
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Première lecture le 13 juin 2024. »
500 |a« Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II-1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024. »
520 |a« Le texte modifie la Loi sur la stratégie nationale sur le logement pour exiger que la stratégie nationale sur le logement comporte des mesures visant à prévenir le démantèlement de campements d’itinérants situés sur le territoire domanial et à trouver des solutions de rechange à ces campements. Il vise également à ce que les peuples autochtones participent au choix et à l’élaboration des programmes de logement qui les touchent et à ce qu’ils soient soutenus à cette fin, et que les mesures prises à l’égard des campements d’itinérants respectent leurs droits. Enfin, il précise les renseignements que doit renfermer le rapport triennal portant sur l’efficacité de la stratégie » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
61016|aCanada. |bLoi sur la stratégie nationale sur le logement.
650 6|aLogement|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to amend the National Housing Strategy Act = |w(CaOODSP)9.939339
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-398, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s169 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/parl/XB441-398-1.pdf
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