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0861 |aXB441-401/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the Income Tax Act (northern residents deduction) = |bLoi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour les habitants de zones nordiques).
24611|aLoi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour les habitants de zones nordiques)
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2024.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 5 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
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4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-401, 1re session, 44e législature
500 |a« M. Hanley. »
500 |a« 441340. »
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Première lecture le 13 juin 2024. »
500 |a« Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II-1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024. »
520 |a« Le texte modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’accroître la déduction quotidienne pouvant être demandée par les habitants de zones nordiques, de la lier à l’indice des prix à la consommation et de supprimer la distinction entre les zones intermédiaires et les zones nordiques en fusionnant ces zones en une seule zone nordique » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
61016|aCanada. |tLoi de l’impôt sur le revenu.
650 6|aImpôt sur le revenu|xDéductions|zCanada (Nord)
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to amend the Income Tax Act (northern residents deduction) = |w(CaOODSP)9.939366
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-401, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s170 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/parl/XB441-401-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/44-1/projet-loi/C-401/premiere-lecture