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Fonds pour le transport en commun du Canada : guide financement de base.T94-70/2024F-PDF

« Ce guide vise à donner un aperçu du volet de financement de base et à appuyer les demandeurs dans le processus de présentation d'une déclaration d'intérêt (DI). Le Guide d'instructions sur la DI [annexe A] présente aux demandeurs chaque section de la DI, en expliquant les renseignements à fournir et la façon de s'assurer que leur demande répond aux exigences du programme aux fins d'examen. Cela comprend le soutien et l'information des demandeurs au sujet des exigences et des renseignements nécessaires pour préparer et soumettre une DI » -- Introduction, page 4

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.939378&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Logement, infrastructures et collectivités Canada, organisme de publication.
TitleFonds pour le transport en commun du Canada : guide financement de base.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionFonds pour le transport en commun du Canada : octobre 2024
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canada Public Transit Fund: baseline funding guide.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Logement, infrastructures et collectivités Canada = Housing, Infrastructure and Communities Canada, juin 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (18 pages)
ISBN9780660723785
Catalogue number
  • T94-70/2024F-PDF
Subject terms
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