000	00000nas 22000008i 4500
001	9.939398
003	CaOODSP
005	20251103145144
006	m     o  d f
007	cr |||||||||||
008	240614c20229999oncar p o    f0   b0fre|
040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aJ1-32F-PDF
245	00|aTable technique collaborative tripartite sur l’application des lois des Premières Nations et les poursuites qui en découlent : |brapports des coprésidents : ... année.
264	1|a[Ottawa] : |bMinistère de la justice Canada, |c[2022]-
310	|aAnnuel
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
362	1 |aParaît depuis : 2021/2022.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : The Tripartite Collaborative Technical Table on the Enforcement and Prosecution of First Nations Laws.
500	|aCo-présidents: Chefs de l'Ontario, Ministère du Procureur général de l'Ontario, et Ministère de la Justice Canada.
520	|a« Nous sommes guidés par notre mandat qui consiste à analyser les obstacles persistants qui entravent l’application des lois des Premières Nations en Ontario et font en sorte qu’il est difficile d’engager des poursuites sur le fondement de ces lois; notre objectif est de formuler des recommandations concrètes et durables sur les moyens à prendre pour que ces lois soient appliquées de façon uniforme et rigoureuse et que les infractions à ces lois puissent faire l’objet de poursuites »--Message des coprésidents.
588	|aDescription d'après : 2022/2023.
588	|aDernière livraison consultée : 2022/2023.
650	6|aAutochtones|xDroit|zCanada|vPériodiques.
650	6|aPoursuites judiciaires|zCanada|vPériodiques.
655	7|aPériodiques|2rvmgf
710	1 |aCanada. |bMinistère de la justice, |eorganisme de publication.
710	1 |aOntario. |bMinistère du procureur général, |eorganisme de publication.
710	2 |aChefs de l'Ontario, |eorganisme de publication.
775	08|tThe Tripartite Collaborative Technical Table on the Enforcement and Prosecution of First Nations Laws : |w(CaOODSP)9.939385