00000nam 2200000zi 4500 9.939452 CaOODSP 20240617161612 m o d f cr mn||||||||| 240617e202406##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn-bc XC75-1/1-441-19F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international, auteur, organisme de publication. Un accord commercial entre le Canada et l’Équateur : priorités choisies du Canada / la présidente, l'hon. Judy A. Sgro. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, juin 2024. 1 ressource en ligne (vii, 27 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent du commerce international ; 19e rapport, 44e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : A Canada-Ecuador trade agreement : selected Canadian priorities. Comprend des références bibliographiques. « Dans le présent rapport, le Comité s’est particulièrement penché sur les observations que les témoins ont formulées sur cet accord potentiel. Les première et deuxième sections renferment leurs points de vue sur les débouchés de commerce, puis d’investissement en Équateur; la troisième section comporte un résumé de leurs observations sur les barrières tarifaires et non tarifaires au commerce. Dans la quatrième section, on explique leurs avis sur les consultations publiques sur un tel accord et, enfin, dans la cinquième section, on souligne leurs prises de position sur les « dispositions sur l’inclusivité » dans une entente de cette nature. Le rapport se termine par les réflexions et recommandations du Comité » -- Introduction, page 4. Canada Commerce Équateur. Équateur Commerce Canada. Sgro, Judy, 1944- A Canada-Ecuador trade agreement : (CaOODSP)9.939444 Rapport du Comité permanent du commerce international ; 19e rapport, 44e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503394 PDF 2.64 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/parl/xc75-1/XC75-1-1-441-19-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/44-1/CIIT/rapport-19