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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn-bc
0861 |aXC75-1/1-441-19F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent du commerce international, |eauteur, |eorganisme de publication.
24513|aUn accord commercial entre le Canada et l’Équateur : |bpriorités choisies du Canada / |cla présidente, l'hon. Judy A. Sgro.
264 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |cjuin 2024.
300 |a1 ressource en ligne (vii, 27 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent du commerce international ; |v19e rapport, 44e législature, 1re session
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : A Canada-Ecuador trade agreement : selected Canadian priorities.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Dans le présent rapport, le Comité s’est particulièrement penché sur les observations que les témoins ont formulées sur cet accord potentiel. Les première et deuxième sections renferment leurs points de vue sur les débouchés de commerce, puis d’investissement en Équateur; la troisième section comporte un résumé de leurs observations sur les barrières tarifaires et non tarifaires au commerce. Dans la quatrième section, on explique leurs avis sur les consultations publiques sur un tel accord et, enfin, dans la cinquième section, on souligne leurs prises de position sur les « dispositions sur l’inclusivité » dans une entente de cette nature. Le rapport se termine par les réflexions et recommandations du Comité » -- Introduction, page 4.
651 6|aCanada|xCommerce|zÉquateur.
651 6|aÉquateur|xCommerce|zCanada.
7001 |aSgro, Judy, |d1944-
77508|tA Canada-Ecuador trade agreement : |w(CaOODSP)9.939444
830#0|aRapport du Comité permanent du commerce international ;|v19e rapport, 44e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.503394
85640|qPDF|s2.64 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/parl/xc75-1/XC75-1-1-441-19-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/44-1/CIIT/rapport-19