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0861 |aT22-301/2013F-PDF
24500|aVérification interne de la perception de recettes par les programmes de la sécurité maritime, de l'aviation civile et des ports publics.
264 1|a[Ottawa] : |b[Transports Canada], |coctobre 2013.
300 |a1 ressource en ligne (iii, 50 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Internal audit of revenue collection by the marine safety, civil aviation, and public ports programs.
500 |a« Services de vérification et de conseils : intégrité, innovation et qualité. »
500 |a« N° de dossier : 1577-12/13-105. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« La Loi sur la gestion des finances publiques permet aux ministères et aux organismes d'établir et de percevoir des frais d'utilisation pour leurs services dans certaines conditions. La Loi sur les frais d'utilisation de 2004 contient des lignes directrices additionnelles. Il est possible de percevoir des frais d'utilisation pour des services qui offrent un « avantage direct » aux clients, de sorte que la majeure partie du coût soit payée par le client plutôt que par les contribuables canadiens. … La vérification avait pour but d'évaluer les pratiques de Transports Canada concernant les frais d'utilisation, dont l'efficacité des mesures de contrôle régissant la documentation, la facturation et la perception des frais d'utilisation. L'accent a été mis sur certains volets du programme de la sécurité maritime, du programme de l'aviation civile et du programme des ports publics. Un projet de consultation connexe a été réalisé dans le but d'évaluer la capacité du programme de l'aviation civile et du programme de la sécurité maritime de satisfaire aux exigences de la Loi sur les frais d'utilisation de 2004 et des politiques et directives connexes du Conseil du Trésor. … » -- Résumé, page i.
61016|aCanada. |bTransports Canada|xCrédits budgétaires et dépenses|xAudit.
650 6|aRedevances d'usage|zCanada.
7101 |aCanada. |bTransports Canada, |eorganisme de publication.
77508|tInternal audit of revenue collection by the marine safety, civil aviation, and public ports programs.|w(CaOODSP)9.935007
85640|qPDF|s419 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/tc/T22-301-2013-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://tc.canada.ca/fr/verification-interne-perception-recettes-programmes-securite-maritime-aviation-civile-ports-publics