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0861 |aYX4-2024/14-PDF
1101 |aCanada.|ejuridiction promulgatrice.
24513|aAn Act to amend the Chemical Weapons Convention Implementation Act = |bLoi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.
24631|aLoi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques
264 1|a[Ottawa] : |b[Chambre des communes du Canada], |c2024.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 1 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aLois du Canada ..., chapitre ... ; |vLois du Canada (2024), chapitre 14, 1re session, 44e législature
500 |a« Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024. »
500 |a« Sanctionnée le 20 juin 2024, projet de loi S-9. »
520 |a« Le texte modifie la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques en y supprimant l’annexe ainsi que les renvois à cette annexe mentionnés dans la Loi afin d’éviter toute divergence éventuelle entre la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, avec ses amendements éventuels, et les extraits de la Convention qui sont reproduits à l’annexe »--Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
61016|aCanada. |tLoi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.
650 6|aArmes chimiques|xContrôle|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aArmes chimiques|xÉlimination|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aLois et codes|2rvmgf
7101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
7881 |tAn Act to amend the Chemical Weapons Convention Implementation Act = |eeng|w9.939744
830#0|aLois du Canada ..., chapitre ...|vLois du Canada (2024), chapitre 14, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500678
85640|qPDF|s107 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/lois-statutes/YX4-2024-14.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/44-1/projet-loi/S-9/sanction-royal