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043 |an-cn---
0861 |aFs23-745/2024F-PDF
24500|aPlanification de projet : |bdemander une autorisation au titre de la Loi sur les pêches.
264 1|a[Ottawa] : |bPêches et océans Canada = Fisheries and Oceans Canada, |c2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (3 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
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500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Project planning : applying for a Fisheries Act authorization.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Si votre projet est susceptible d’entraîner l’un des effets interdits sur le poisson et son habitat, vous devez présenter une demande et obtenir une autorisation au titre de la Loi sur les pêches. Si l’autorisation est délivrée, vous n’êtes pas considéré comme contrevenant à l’interdiction de causer la mort du poisson ou la détérioration, destruction ou perturbation de son habitat, tant que le projet est réalisé dans le respect des conditions énoncées dans l’autorisation » -- Demander une autorisation au titre de la Loi sur les pêches, page 1.
61016|aCanada. |tLoi sur les pêches.
650 6|aPoissons|xHabitat|xConservation|zCanada.
650 6|aPêches|xPermis, licences, etc.|zCanada.
7101 |aCanada. |bMinistère des pêches et des océans, |eorganisme de publication.
77508|tProject planning : |w(CaOODSP)9.939775
85640|qPDF|s283 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/mpo-dfo/Fs23-745-2024-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.dfo-mpo.gc.ca/pnw-ppe/reviews-revues/project-planning-planification-projet-fra.html