Projet de loi C-50 : Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie...: YM32-3/441-C50-1F-PDF
« Le gouvernement du Canada décrit cette initiative législative comme le fruit de consultations exhaustives, dont l'objectif est d'établir à la fois un plan et des mécanismes de gouvernance et de responsabilité afin de placer le gouvernement fédéral dans une meilleure position pour soutenir les travailleurs et les collectivités alors que le Canada s'efforce de bâtir une économie carboneutre » -- Contexte, page 1.
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| Department/Agency | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Projet de loi C-50 : Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre / Dana Fan et Laura Salter ; révisé par Sarah Dodsworth et Laura Salter. |
| Series title | Résumé législatif ; 44-1-C50-F |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Projet de loi C-50 : [Édition du 11 octobre 2023] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-50 : an Act respecting accountability, transparency and engagement to support the creation of sustainable jobs for workers and economic growth in a net-zero economy. Comprend des références bibliographiques (page 9). |
| Publishing information | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2024. ©2024 |
| Author / Contributor | Fan, Dana, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 9 pages). |
| Catalogue number |
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| Edition | [Version préliminaire non révisée, révisé le 28 mai 2024]. |
| Subject terms | Création d'emplois -- Droit -- Canada. Développement durable -- Droit -- Canada. |
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