00000nam 2200000zi 4500 9.939957 CaOODSP 20240712135928 m o d f cr mn||||||||| 240627t20242024quc o f000 0 fre d 9780660725604 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-734/2024F-PDF Règlement sur les combustibles propres : rapport sur les données du marché des unités de conformité. Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2024. ©2024 1 ressource en ligne (ii, 11 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « juin 2024. » Publié aussi en anglais sous le titre : Clean fuel regulations : credit market data report. « Ce rapport est le premier rapport annuel sur les données du marché des unités de conformité du Règlement sur les combustibles propres (RCP). Il présente les données du marché des unités de conformité, telles que la création d'unités de conformité cédées » -- Page 1. Climat Changements Politique gouvernementale Canada. Gaz carbonique Réduction Canada Évaluation. Énergies propres Aspect économique Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Clean fuel regulations : (CaOODSP)9.939956 PDF 255 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en4/En4-734-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-pollution/production-energie/reglement-carburants/reglement-combustibles-propres/conformite/rapport-donnees-marche-unites-juin-2024.html EC24024