000	03888cam  2200421zi 4500
001	9.940038
003	CaOODSP
005	20240702100151
006	m     o  d f
007	cr bn|||||||||
008	240702s2024    onc     ol   f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
041	0 |aeng|afre
043	|an-cn---
086	1 |aYB441-17/3-PDF
110	1 |aCanada. |bParlement. |bSénat, |eorganisme de publication.
245	13|aAn Act to correct certain anomalies, inconsistencies, out-dated terminology and errors and to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in the Statutes and Regulations of Canada and to repeal certain provisions that have expired, lapsed or otherwise ceased to have effect = |bLoi visant à corriger des anomalies, contradictions, archaïsmes ou erreurs relevées dans les lois et règlements du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet.
246	31|aLoi visant à corriger des anomalies, contradictions, archaïsmes ou erreurs relevées dans les lois et règlements du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet
246	1 |iTitre abrégé : |aLoi corrective de 2023
264	1|a[Ottawa] : |bSenate of Canada = Sénat du Canada, |c2024.
300	|a1 ressource en ligne (vi, 59 pages).
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
490	1 |aProjet de loi S-... ; |vProjet de loi S-17, 1re session, 44e législature
500	|a« Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023-2024. »
500	|a« Adopté par le Sénat le 19 juin 2024. »
500	|a« 91196. »
505	0 |aSommaire -- Table analytique -- Titre abrégé -- Modifications.
520	|a« Le texte est le treizième d'une série de projets de loi déposés dans le cadre du Programme de correction des lois (le Programme). Il modifie cinquante-huit lois et trois règlements connexes afin de corriger des erreurs de grammaire, d'orthographe, de terminologie, de ponctuation, de renvois, de mettre à jour une terminologie désuète et de corriger des divergences entre les deux versions linguistiques. Le texte met également à jour la désignation de professionnels ou d'un tribunal. Par exemple, il change le nom de la Commission de révision au Tribunal de révision agricole du Canada pour refléter le nom opérationnel de ce tribunal. D'autres modifications corrigent l'appellation de certains tribunaux provinciaux à la suite de changements organisationnels. Enfin, le texte contient des modifications portant abrogation de trois dispositions de lois qui, aujourd'hui, ne sont plus applicables, par exemple, l'abrogation de l'article 12 de la Loi sur le ministère des Transports. … » -- Sommaire, page ii.
546	|aTexte en anglais et en français.
650	6|aAmendements (Procédure parlementaire)|zCanada.
655	7|aProjets de loi|2rvmgf
788	|tAn Act to correct certain anomalies, inconsistencies, out-dated terminology and errors and to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in the Statutes and Regulations of Canada and to repeal certain provisions that have expired, lapsed or otherwise ceased to have effect = |eeng|w(CaOODSP)9.940035
830	#0|aProjet de loi S-...|vProjet de loi S-17, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500666
856	40|qPDF|s599 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/sen/YB441-17-3.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/44-1/projet-loi/S-17/troisieme-lecture?col=2