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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aPS108-10/2020F-PDF
24500|aExamen des pratiques d’échange d’informations entre divers volets du mandat du CST.
264 1|aOttawa : |bOffice de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement = National Security and Intelligence Review Agency, |c[2020]
300 |a1 ressource en ligne (36 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Review of information sharing across aspects of CSE's mandate.
500 |a« Examen de l'OSSNER No. 2020-07. »
500 |a« Le présent rapport présente une légère modification par rapport à la version finale qui a été soumise au Ministre. En effet, une erreur de formulation s’était glissée dans l’énoncé de la conclusion no 4, donnant lieu à deux libellés différents dans le rapport et dans le sommaire. Une correction a donc été apportée aux fins de publication. Précisions que le libellé exact a toujours été présent dans le corps du rapport final et qu’en définitive, le libellé erroné a été remplacé par le bon libellé aux fins de publication »--de la couverture.
504 |aComprend des références bibliographiques.
61020|aCentre de la sécurité des télécommunications (Canada)
650 6|aService des renseignements|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7102 |aOffice de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), |eorganisme de publication.
77508|tReview of information sharing across aspects of CSE's mandate.|w(CaOODSP)9.939449
85640|qPDF|s488 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/ossnr-nsira/PS108-10-2020-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://nsira-ossnr.gc.ca/fr/examens/examens-en-cours-et-termines/examens-termines/examen-des-pratiques-dechange-dinformations-entre-divers-volets-du-mandat-du-cst/