00000nam 2200000zi 4500 9.940451 CaOODSP 20240711111209 m o d f cr mn||||||||| 240711t20232024qucab ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CW69-16/59-2024F-PDF Bergeron, Renée, 1965- auteur. Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada : saisons de chasse 2024-25 et 2025-26 : document de consultation / préparé par le Comité technique sur la sauvaigne du Service canadien de la faune ; auteure Renée Bergeron. Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada : document de consultation, saisons de chasse 2024-25 et 2025-26 Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2023] ©2024 1 ressource en ligne (v, 24 pages, 46 pages non numérotées) : illustrations, cartes. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du SCF sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs ; 2564-0615 ; N° 59 Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Proposals to amend the Canadian Migratory Birds Regulations : hunting seasons 2024-25 and 2025-26 : consultation document. Comprend des références bibliographiques. « Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est responsable de la conservation des oiseaux migrateurs et de la gestion de la chasse durable aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada. Les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier sont révisés tous les deux ans par Environnement et Changement climatique Canada, avec l'apport des provinces et des territoires ainsi que d'autres parties intéressées. Toutefois, la situation des populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier est évaluée sur une base annuelle afin de s'assurer que les règlements de chasse soient appropriés. Ainsi, des modifications aux règlements peuvent être apportées entre les périodes de révision pour des raisons de conservation » -- Contexte, page 1. Oiseaux migrateurs Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Service canadien de la faune, organisme de publication. Proposals to amend the Canadian Migratory Birds Regulations : (CaOODSP)9.940442 Rapport du SCF sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs, 2564-0615 ; N° 59. (CaOODSP)9.501537 PDF 14.60 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/cw69/CW69-16-59-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/chasse-oiseaux-migrateurs-gibier/processus-consultation-reglements/serie-rapports/propositions-modification-document-2024.html EC23231