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0861 |aFR4-2016/18-PDF
1300 |aConvention relative à l'Organisation hydrographique internationale |d(1967). |kProtocoles, etc.,‏ |d2005 avril 14.
24510|aNavigation - Protocol of Amendments to the Convention on the International Hydrographic Organization = |bNavigation - Protocole visant à modifier la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale.
24611|aNavigation - Protocole visant à modifier la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale
264 1|a[Ottawa] : |bTreaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, |c[2024]
264 4|a©2024
300 |a1 ressource en ligne (10, 10 pages).
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4901 |aTreaty series = |aRecueil des traités ; |v2016/18
500 |a« Adopté à Monaco le 14 avril 2005. En vigueur le 8 novembre 2016. En vigueur pour le Canada le 8 novembre 2016. »
500 |aNumérotation répétée sur les pages suppléants.
520 |a« L'Organisation hydrographique internationale est une organisation internationale compétente mentionnée en tant que telle dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui coordonne, à l'échelle mondiale, l'établissement de normes pour la production de données et la fourniture de services hydrographiques, et qui aide au renforcement des capacités des services hydrographiques nationaux » -- Article 1, page 1.
546 |aTexte en anglais et en français.
61026|aOrganisation hydrographique internationale.
650 6|aHydrographie.
651 6|aCanada|xRelations extérieures|vTraités.
655 7|aTraités|2rvmgf
7101 |aCanada. |bAffaires mondiales Canada. |bDirection du droit des traités, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada, |eparticipant à un traité.
788 |tNavigation - Protocol of Amendments to the Convention on the International Hydrographic Organization = |eeng|w(CaOODSP)9.940565
830#0|aCanada treaty series ;|v2016/18.|w(CaOODSP)9.811738
85640|qPDF|s397 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/amc-gac/FR4-2016-18.pdf