00000nam 2200000zi 4500 9.940709 CaOODSP 20241001160819 m o d f cr mn||||||||| 240718t20242024onc ob f000 0 fre d 9780660728353 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Fs23-748/2024F-PDF Examen des politiques de délivrance des permis de pêche communautaire commerciales dans l'Est du Canada : ce que nous avons entendu. [Ottawa] : Pêches et océans Canada = Fisheries and Oceans Canada, juillet 2024. ©2024 1 ressource en ligne (24 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : The Eastern Canada communal commercial licensing policy review : what we heard. Comprend des références bibliographiques. « Les permis de pêche communautaire commerciales sont très importants pour de nombreuses communautés autochtones de l’Est du Canada. Ces permis offrent un accès aux pêches, procurent des avantages économiques et créent des emplois. Souvent, Pêches et Océans Canada (MPO) accorde des permis de pêche communautaire commerciales dans le cadre d’ententes négociées. Dans l’Est du Canada, ils sont essentiels à l’approche du MPO visant à mettre en œuvre le droit de pêcher pour assurer une subsistance convenable » -- Introduction, page 5. Pêches Permis, licences, etc. Canada (Est) Ressources halieutiques Canada (Est) Canada. Ministère des pêches et des océans, organisme de publication. The Eastern Canada communal commercial licensing policy review : (CaOODSP)9.940708 PDF 359 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/mpo-dfo/Fs23-748-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.dfo-mpo.gc.ca/about-notre-sujet/publications/fisheries-peches/communal-commercial-communautaire-commerciales-fra.html